Ces lettres nous apprennent que la famille possédait déjà des armes : d’azur à trois besants d’or posés deux et un, que l’empereur enrichit au chef d’une aigle, d’un cimier fait d’un casque avec deux ailes portant les trois besants

HISTORIQUE

Cet historique a été préparé par Louis Nicod en novembre 2003.

Lettres de franchise

accordées par Monseigneur Pierre de la Baume évêque et prince de Genève a Jean Nicod et sa famille.
10 septembre 1530

Pierre de la Baume, par la divine permission Évêque et Prince de Genève, (Abbé) commandataire et administrateur perpétuel des Abbayes et Monastères de Saint Ouyan de Joux, Moustier, Saint Jean Notre Dame de Pignerol et Saint Just de 5uzze, de l’ordre de Saint Benoist et dans Diocèses de Lyon, Langres, Thurin, à tous présents avenir salut. (Avons reçu la très) humble supplication et requête de Jean Nicod, autrement (dit) Poncin, natif de votre village de Vaux en notre terre du dit Saint Ouyan de Joux, notre homme et sujet à cause de notre dit Monastère, contenant que de grande ancienneté, ses pères, ayeul et bisayeul et autres prédécesseurs furent gens francs, et de franche condition, sans être taillables, entachés d’aucune macule de servile et mainmortable condition, mais étaient seulement nos sujets en toute Justice et Juridiction chargez envers nos prédécesseurs Abbés de notre dit Monastère, à cause dicelluy, d’aucune censes ou servits annuels, et semblablement (non obligés) de paver les Dixmes et autres redevances que gens de franche condition peuvent être tenus à leur Seigneur.

• Etant donné que se sont passés trente ans, tant par le danger de peste qu’ils ont été au dit village de Vaux ;
• (Etant donné que) les anciens titres et chatres du dit Jean Nicod, et de ses dits prédécesseurs ont été perdus ;
• (Etant donné que) ses pères, oncles, délaissés jeunes et moindres d’an, dépourvus de tuteurs et gouverneur, au moyen de quoi ils sont devenus et enchus par telle manière, et comme indéfendus en la servile et mainmortable condition envers nous à cause de notre dit Monastère, comme les autres habitants du dit Vaux ses voisins pour tels ont été tenus, nommez et députez, comme ils sont encore de présent et n’ont pas le moyen, le dit Jean Nicod, ni ses personniers faire appavoir de leur franchises, sinon par la relation de plusieurs bons personnages qu’ils diront avoir, ainsi ouïr, tenir que telle en est la commune renommée. Or est que le dit Jean Nicod, -ayant dès son jeune âge, et sont passés vingt ans (depuis), s’est du tout expérité au Service de la Sacrée Majesté de l’Empereur auprès duquel il a continuellement demeuré tant en pays d’Italie, d’Espagne, Allemagne, France que d’autres en usant de l’art militaire en état de capitaine, ayant à nous conduite de gens de guerre, et entendait continuer son dit service à toujours de bien en mieuxdésirait avoir et obtenir de Nous déclaration et restitutions de ses dites anciennes franchises de ses dits prédécesseurs en cassant, annulant, abolissant tous serviles condition , macule de mainmorte enquelles lui ou ses dits prédécesseurs pourraient être enclus envers Nous à cause de notre dit Monastère, et qu’il fût restitué et rétabli en pleinière franchise et liberté, dont il Nous a très humblement supplié et requis ;
• (Etant donné que) pour nous émouvoir (à ce sujet, Jean Nicod) nous a présenté lettres closes de Sa dite Majesté contenant témoignage de notre dit très cher aymez frère Messire Claude de la Baume, Chevalier Baron de Saint Sorlin, Monbelley, Chatenay et Maréchal de Bourgogne, qui nous a dit, et bien au long déclaré, sa charge, touchant ce que dessus, contenant comment Sa Majesté nous advertissait des bons et grands services que le dit Jean Nicod Luy avait fait au dit État de Capitaine, avant charge de gens de guerre es païs dessus nommés, spécialement au pais d’Italie à son heureux couronnement qu’il y a été fait au mois de janvier dernier passé, en quoy il avait fait si bon portement et s’était si honestement acquitez qu’il avoit mérité grande faveur et reconnaissance. C’est pourquoy Sa dite Majesté nous désiroit et nous requeroit maintenir, exempter, affranchir le dit Jean Nicod, avec ses frères et son cousin, et autres de sa famille, avec leurs meix, maisons et héritages qui se trouvent dépendants de notre directe Seigneurie en la dite servile mainmortable condition, et leur lever, oster, abolir et mettre à néants, fait et macule de mainmorte.

Surquoy après même délibération et avis de nos officiers en nôtre dit Monastère et terre du dit Saint Ouyan, FAISONS SAVOIR QUE, vues les dites lettres de crédance sur le contenu d’icelles considérant que les requêtes de Sa dite Majesté sont commandement, attendu mêmement que la première fondation, dottation, droits, privilèges et prérogat de notre dite Eglise, et les biens dénommés d’iceluy prouvenats, et sont prouvenus de Sa dite Majesté et de la largesse des Empereurs ses prédécesseurs; ayant égard que le dit Jean Nicod a mérité par son dit service et honeste gouvernement de la preuve desquels pour ce que nous en sommes dehuement certiorés et avertys : relever et relevons par celles-ci, avons de notre certaine science et propre mouvement et faveur de Sa dite Majesté pour nous, nos successeurs Abbez de nôtre dit Monastère, libérer, quitter, affranchir, et exempter, et par ces présentes manümetons, QUITONS, LIBERONS, AFFRANCHISSONS, EXEMPTONS LE DIT JEAN NICOD ALIAS PONCIN, CLAUDE NICOD SON FRERE, JEAN NICOD LEUR COUSIN, ANTHOINE SA FEMME, JEHANNE NICOD SOEUR DES DITTS, JEAN ET PIERRE ET CLAUDE FILS DE JEAN ALLEMAND SON MARY, DEMEURANT ET RESIDANT AU MEIX, MAISON ET FAMILLE DES DITS NICOD ENSEMBLE, ET AVEC LEURS ENFANTS, ET NATURELS ET LEGITIME NES ET A NAITRE ET TOUTE LEUR POSTERITE TE DE TOUTES TACHES, MACULE DE MAINMORTE ET SERVILE CONDITION ET LES AVONS CONSTITUEZ ET CONSTITUONS EN PLEINIERE ET ENTIERE LIBERTE ET FRANCHISE; ET LEUR DONNANT PLEIN POUVOIR ET ENTIERE PUISSANCE DE FAIRE TOUS ACTES DE JUSTICE, DE TOUS PRIVILEGES LIBERTEZ EXEMPTIONS QUE GENS FRANCS, ET DE FRANCHE CONDITION PEUVENT, ET ONT L’HABITUDE D’USER QUELQUE PART QUE CE SOIT, SANS CE QUE NOUS, OU DITS SUCCESSEURS PUISSIONS A JAMAIS A L’AVENIR AUCUNE CHOSE DEMANDER OU QUERELLER AUX DESSUS NOMMES NY AUX DESCENDANTS D’EUX A CAUSE DE LA DITE MAINMORTABLE CONDITION.

ET DE NOTRE PROPRE MOUVEMENT, ET EN FAVEUR ET CONSIDERATION QUE DESSUS AVONS EXEMPTES, QUITTES, MANUMIS ET AFFRANCHIS, ET PAR CES PRESENTES QUITTONS? MANUMETTONS, EXEMPTONS ET AFFRANCHISSONS, LES MEIX, MAISONS DES SUS NOMMES, A SAVOIR …

(suit le détail des biens-fonds
– maison paternelle assise dans Notre Village de Vaux et la grange contigüe;
– prés, champs et vergers sur l e territoire de Vaux, cinquante au total;
– moulin du village au territoire de Vaux appelé les Crosets ensemble et la yole, bassin et cours d’eau d’icelluy.)

LESQUELS MEIX, MAISONS ET HERITAGE DESSUS NOMMES ET CONFIRMES AVONS DE NOTRE CERTAINE SCIENCE DECLARES ET DECLARONS ETRE FRANCS ET DE FRANCHE CCNDITION, QUITES, IMMUNS, EXEMPTS DE NOTRE SERVILE ET MAINMORTABLE CONDITIONET DEUMEURENT ICEUX MAIS, MAISONS, PRETS, TERRES ET CONTENANCES, SOUS ET HORS DE NOTRE SEIGNEURIE ET JURIDICTION. TANT SEULEMENT CHARGEZ ET AFFECTEZ ENVERS NOUS ET NOS SUCCESSEURS ABBEZ DE NOTRE DIT MONASTERE ET A CAUSE D’ICELLUY, DES CENSES ET SERVITS Y RESERVES ET REDEVANCE PAIABLE A NOUS ET A NOS SUCCESSEURS, CU RECEVEURSET NOTRE GRAND CELLERIER DU DIT SAINT OUYAN

Et pourtant frants, quittes, immuns et exempts de toute servile condition, et mainmortable, lequel notre présent affranchissement et manumission, exemption, soumission de manière nous avons fait et faisons par celles-ci pour les causes et considérations dessus; au profit des dits Jean Nicod, ses frères, soeur, cousin et aultres familles, dessus nommés, ce qu’ils soient absents, et le dit Jean Nicod avec le dit notaire soubcript, notre Secrétaire, présents et ensemblement leur dite postérité nez et à naistre.

Et avons promis et promettons en bonne foy et parole de Prélat, mettant la main dextre à Nred. pect. et sous l’obligation et ypothèque de tous et singuliers nos biens, et ceux de notre dit Monastère conventuel présents et avenirs quelconques, avoir et tenir perpétuellement ferme stable et agréable par nous, et nos dits successeurs les déclaration, manumission, remission, abolition, affranchissement et exemption des susdits sans à jamais aller, ou venir au contraire directement ou indirectement en manière et façon que ce soit:

Et sur ce avons renoncéz et renoncons par celles-ci à toutes exceptions, déceptions, fraudes, cantelles, camillations que contre la theneur de celles-ci, pourroient être dites ou alléguées; mêmement au droit disant générale renonciation ne vaut si la spéciale ne précède.

En témoignage de vérité desquelles choses, et afin qu’elles demeurent en perpétuelle fermeté et observance, nous les avons soubscritz et même y avons fait apposer et mettre notre scel ablatial du dit Saint Oyan.

Que furent faits, et passées et louchées en nôtre prioré le dixième jour de septembre, l’an de Grâce mil cinq cents et trente en présence de notre révérend seigneur frère et de nos bien aimez Messire Jehan de Henay, enfermier de notre dit Monastère et Henry Girod curé de la Rixouze nos aulmoniers, et Georges Meynier de Pesmes, et Pierre Boudrand nos Escuyers et Serviteurs domestiques, et plusieurs autres témoins à ce requis.

Signez sur la grosse de la présente Pierre de la Baume, Evêque de Genève, Abbé de l’Abbaïe de Saint Ouyan de Joux; et pl plus bas par mon dit Seigneur “Varondel avec paraphe”.

Lettres de noblesse

Du … Claude Nicod , docteur es droits a luy accordées par l’empereur Carolus Quintus
1er novembre 1533

Carolus V, par la divine Clémence Empereur Auguste des Romains et Roy de Germanie, des Espagnes, des deux Siciles, de Jérusalem, de Hongrie, de Dalmatie, de Croatie, des iles Baléares, de Sardaignes, des Isles fortunées et de celles des Indes, de la terre ferme et de la mer Océane: Archiduc d’Autriche ; Duc de Bourgogne, de Lorraine, du Brabant, de Lymbourg, de Luxembourg, des Gueltres, de Witemberg ; Comte de Hollande, de Flandres, du Tirol, d’Artois et de Bourgogne; Palatin de Hainaut , …, de Zélande, de Ferret, de Fribourg, d’Hannovre et de Zuphten; Landgrave d’Alsace, Marquis de Burgow et du St Empire romain, Prince de Souabe; Seigneur de Fribourg, de Moulins, de Salins, de Tripoli, de Malines, etc …. à honorable homme notre bien aimé et féal sujet et du St Empire, notre aimé CLAUDE NICOD, Docteur ès Droits, faveur de nôtre part, et toutes sortes de bien. C’est alors que la Majesté impériale, qui est élevée au-dessus de toutes les autres puissances, s’acquiert tout l’éclat de la vraye louange, quand elle accorde de justes récompenses et les honneurs qui sont dus à ceux qui s’en sont rendus dignes par leurs vertus et leur savoir, et qui sont dévoués à la Majesté Impériale avec un attachement, une fidélité et un zèle particulier.

Nous par conséquent, ayant égard aux vertus singulières dont vous êtes doué, à vos moeurs, votre probité, votre industrie, aux grandes connaissances et à l’érudition en l’un et l’autre Droit, dans lesquelles nous avons appris, par des rapports dignes de foy, que vous excellez; de même qu’à votre sincère fidélité et votre attachement à Nous et au St Empire Romain; et aux agréables services que vous êtes disposé de nous rendre à notre dit Empire: avons trouvé juste et à propos d’illustrer par notre faveur Impériale vos vertus susdites et vos services. C’est pourquoi de notre propre mouvement, certaine science, et pleine délibération, après avoir pris le conseil des Princes, Comtes, Barons, Grands personnages et autres nos bien aimés sujets et du dit Empire; par la plénitude de nôtre puissance Impériale, Nous vous avons fait, vous le dit CLAUDE NICOD, vos enfants de l’un et l’autre sexe qui sont nés déjà et qui naîtront en légitime mariage, leurs héritiers et descendants à perpétuité, vous avons établi et crée Nobles de Nous et du St Empire, et vous avons illustré des noms, degré, ordres, titres et marques de Noblesse, comme par la teneur des présentes; nous vous faisons, créons, établissons, élevons et illustrons, et selon la qualité de la condition humaine, nous vous disons et nommons Nobles et comme issus de noble race, et voulons que vous soyés estimés, dits, nommés et réputés pour tel, c’est à dire véritablement Nobles par toutes sortes de personnes de quelque condition, prééminence, état, degré et dignité qu’elles soient. Ordonnant et, par nostre présent Edit Impérial, commandant, que dans la suite, vous le dit CLAUDE, et vos dits successeurs, puissiés et deviés en tous lieux et tous pays soit en jugement ou dehors dans vos affaires spirituelles et temporelles, ecclésiastiques et profanes, quand mesme elles seraient telles qu’il fallit en faire mention spéciale dans les présentes, jouir et user de tous et chacun des privilèges, grâces, honneurs, dignités, offices, droits, libertés distinctions et exemptions dont les autres Nobles du St Empire Romain, nés et issus de quatre lignées paternelles et maternelles usent et jouissent et auxquelles ils sont admis et reçus de quelque manière que ce soit, de coutume ou de droit.

Et afin, que l’Etat de votre annoblissement ait plus d’éclat, des mesmes mouvement, science et conseil marqués cy dessus, non seulement nous avons trouvé apropos de confirmer et d’approuver vos armes qui sont un champ d’azur ayant trois boulles ou ronds, qu’on appelle ordinairement besant, de couleur d’or posés en triangle; mais encore de les orner et les annoblir de ce que nous y ajoutons : comme par la teneur des présentes, de notre autorité Impériale nous confirmons et approuvons, ornons et rendons plus nobles, y ajoutant au chef de (celle-ci), en un champ d’or ou de couleur jaune un aigle de sable dont… et les ailes étendues, les pieds écartés, le bec ouvert soit tourné en face et la langue avancée; et sur l’écu un casque fermé, couvert et orné de lambrequins de couleur d’azur et d’or, au dessus duquel, pour cimier, deux ailes de sable étendues et sur ces mêmes ailes chaque boulle ou besant et au dessus du casque entre les deux ailes, une troisième de couleur jaune ou d’or, comme elles sont rangées dans l’écu et peintes plus clairement au milieu des présentes lettres; ordonnons que dans la suite vous ayés et vous portiés pour marque de vôtre véritable noblesse, les armoiries cy dessus confirmées et augmentées en tous lieux et pays, en tous et chacun des actes honorables et convenables ou vous vous trouverez, dans les expéditions que vous ferez avec nous, dans le séjour de nos troupes, dans les tournois, jeux de lances, guerres, duels, combats singuliers, jeux sérieux ou de divertissement, et en toutes sortes de batailles, dans les enseignes, tentes, anneaux, cachets, tombeaux, monuments, édifices et tous actes de personnes nobles et généralement en toutes autres choses qui seront de votre volonté et que vous soyés habile et capable d’entrer et être reçu en toutes exemptions, liberté, privilèges royaux, droits juridictions, et jugements, ensemble, en vacation de charges de hautes et moyenne justice, récompenses , charges réelles personnelles ou mixtes de même tous droits et usages dont nos autres nobles, ceux du St Empire Romain et ceux qui sont issus de race noble et illustrés de pareils embellissements d’armoiries usent, jouissent et profitent sans empêchement ni contradiction de qui que ce soit non obstant toutes coutumes, statuts, privilèges incultes, présents et futurs qui pourraient faire en quelque manière contre cet annoblissement, confirmation, mélioration et augmentation d’armoiries et notre présente grâce, auxquels par les présentes lettres nous dérogeons expressement et voulons qu’il soit dérogé.

Qu’il ne soit donc licite à qui que ce soit d’enfreindre les présentes lettres de création, érection, confirmation, augmentation privilège et grâce particulière, ou de les contredire témérairement; que si aucun était assez présomptueux pour l’attenter, nous voulons qu’il encoure notre très grande indignation et celle de notre Empire, et de plus la peine de cinquante marcs d’or pour toutes les fois qu’il ferait quelque chose qui y soit contraire, applicable pour la moitié à notre fisc Impérial, l’autre moitié à la partie lésée.

En témoignage de ces lettres signées de notre main et munies de notre sceau Impérial.

Donné en notre ville de …le premier novembre l’an du Seigneur quinze cent trente trois, de notre Empire le quatorzième et dans nos Royaumes le dixhuitième.

Signé
Carolus V